Statut du Club

CHAPITRE 1 - TITRE - BUT - DUREE

ARTICLE 1

Sous la dénomination « Amicale Ball Trap Club LA MADELEINE (BTCM) », il a été constitué le 02 SEPTEMBRE 1997 une association sportive. Sa durée est illimitée. Cette association est régie par les présents statuts et subsidiairement par la loi de 1901 et de l’arrêté ministériel du 19 Juin 1967.

Elle conserve une parfaite neutralité politique et confessionnelle et peut s’affilier à une ligue départementale.

 

ARTICLE 2

Cette association a pour but : la pratique du tir aux armes de chasses sur cibles mouvantes.

Les moyens d’action de l’association sont, outre les tenues d’assemblées, périodiques, des séances d’entraînements, des compétitions sportives, et tous exercices et toutes initiatives propres à l’amélioration physique et morale de ses membres.

CHAPITRE 2 - SIEGE SOCIAL - COMPOSITION

ARTICLE 1

L’association a son siège sur le territoire de la commune, il pourra être provisoirement transféré par décision du comité dans des cas graves et exceptionnels.

 

ARTICLE 2

Pour être membre de l’Association, tout candidat doit être présenté par un sociétaire, et doit être accepté par le comité, qui, en cas de refus, n’est pas tenu d’indiquer ses motifs.

Il doit s’acquitter du droit d’adhésion et la cotisation exigée, dont les montants sont fixés par le comité et soumis à l’assemblée générale.

Tout membre est tenu de respecter scrupuleusement les statuts et le règlement intérieur.

L’association comprend :

- des membres actifs

- des membres honoraires, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.

 

ARTICLE 3

Toute personne physique peut devenir membre actif ou honoraire de l’association.

Les membres honoraires n’ont que voix consultative aux assemblées générales.

 

ARTICLE 4

L’assemblée générale, sur proposition du comité, accorde le titre de membre d’honneur ou de membre honoraire aux personnes physiques ou morales, ayant rendu des services à l’association. Il donne droit au titulaire d’assister à l’assemblée générale avec voix consultative.

CHAPITRE 3 - LE COMITE

ARTICLE 1

L’association est administrée par un comité de 06 membres maximum élus par l’assemblée générale.

Le Comité est renouvelable tous les 2 ans par scrutin de liste.

 

ARTICLE 2

Pour être candidat au comité, il faut que la liste fasse acte de candidature, que tous les membres y figurant soient à jour de leurs cotisations,être membre actif de l’association depuis plus de 06 mois, être de nationalité française jouissant de ses droits civiques et politiques.

Il faut être âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection pour faire partie d’une liste.

 

ARTICLE 3

Le comité élit 2 ans son bureau qui comprend au minimum, outre le Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Président dirige les travaux du comité et des assemblées générales.

Il signe avec le Secrétaire tous les documents ou lettres engageant l’Association moralement et avec le Trésorier tous ceux qui l’engagent financièrement.

 

ARTICLE 4

Les membres du comité ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

ARTICLE 5

Le comité est chargé de l’administration et de la direction générale de l’association.

Il a seul le droit d’autoriser la création de commission dont il nomme les Présidents.

 

ARTICLE 6

Les Présidents des commissions peuvent assister à toutes les séances du Comité, mais ils n’ont pas voix délibérative.

Le Comité tient au moins une séance par mois et prend ses décisions à la majorité des membres, toutefois la voix du Président est prépondérante.

 

ARTICLE 7

Tout membre du comité, qui, sans excuse acceptée par celui-ci, aura manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le comité rédige le règlement intérieur.

Il est tenu par le secrétaire un procès-verbal des séances.

 

ARTICLE 8

En cas de vacances, le Comité peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.

Le pouvoir des membres ainsi nommés prend fin à la prochaine assemblée générale.

En cas d’absence ou d’indisponibilité, le Président est remplacé dans l’ordre par l’un des Vice Présidents, le Secrétaire ou le Trésorier.

CHAPITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 1

L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

 

ARTICLE 2

L’association se réunit une fois par an en assemblée générale ordinaire au cours du 1er trimestre de l’année suivante.

A la demande au moins du quart (¼) des membres ayant droit de vote et à jour de leur cotisation ou sur convocation du comité, l’association se réunit en assemblée générale extraordinaire.

Le bureau de l’assemblée générale est celui du comité.

L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est statutaire et comprend :

1 - Allocution du Président ;

2 - Lecture et approbation s’il y a lieu du PV de la dernière assemblée générale ;

3 - Compte rendu d’activités du Secrétaire Général et des commissions ;

4 - Compte-rendu financier du Trésorier. Lecture du rapport de la commission d’apurement adoption s’il y a lieu, de ses propositions ;

5 - Présentation et vote du projet de budget ;

6 - Renouvellement du Comité (tous les 2 ans) ;

7 - Election des membres de l’apurement ;

8 - Election du Président ;

9 - Questions diverses.

ARTICLE 3

L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est arrêté par le Comité et par ceux qui en font la demande.

 

ARTICLE 4

L’assemblée générale comprend tous les membres actifs adhérents depuis 1 an, en règle de leurs cotisations au jour de l’assemblée générale, jouissant de leurs droits civiques et politiques et ne percevant, à raison d’activités sportives aucune rémunération de l’association.

 

ARTICLE 5

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne sont valables que si les membres qui en prennent part représente le tiers (1/3) au moins des membres ayant le droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée se tient une heure (1 h) après et ses décisions sont valables quelque soit le nombre de présents.

 

Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Un membre ne peut détenir que TROIS (3) procurations

CHAPITRE 5 - CONTROLEURS OU MEMBRES DE L’APUREMENT

ARTICLE 1

L’assemblée générale ordinaire nomme chaque année trois contrôleurs pris en dehors du comité, chargés de faire à l’assemblée générale annuelle suivante, un rapport sur la situation financière de l’association.

En cas de carence de la commission, l’assemblée générale désigne sur le champ trois de ses membres qui vérifient les écritures du Trésorier. Dans ce cas, l’assemblée générale est suspendue et fixe en même temps la date de reprise des travaux.

CHAPITRE 6

ARTICLE 1

Les membres ne peuvent bénéficier des avantages attachés à leur qualité de sociétaire que s’ils sont en règle de leurs cotisations.

CHAPITRE 7 - RECETTES ET DEPENSES

ARTICLE 1

Les ressources de l’association se composent des droits d’adhésion et cotisations de ses membres, du produit de ses manifestations, des subventions de l’état, de la région, du département, des communes, des ligues et des comités.

Des dons et legs, des contrats publicitaires, des ressources créées à titre exceptionnel.

 

ARTICLE 2

Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses engagées par le comité.

Ils seront déposés dans une ou plusieurs banques d’où les retraits pourront être opérés que sur signature conjointe du Président et du Trésorier.

Il est tenu au jour le jour, par le trésorier, une comptabilité par recettes et dépenses.

CHAPITRE 8 - DEMISSIONS ET RADIATIONS

ARTICLE 1

Les membres perdent leur qualité de sociétaire par :

- Décès ;

- Démission ;

- Radiation prononcée par le comité.

Pour non-paiement des cotisations pendant 2 ans, ou motifs graves notamment conduite inconvenable, condamnation infamante.

Sauf cas particulier avec justificatif

 

ARTICLE 2

Toute démission doit être adressée par écrit au comité. L’acceptation de principe est subordonnée à l’obligation qu’à le membre d’être en règle avec la caisse, autrement il ne peut être que radié.

NB : TOUT MEMBRE DEMISSIONNANT AVANT L’ASSEMBLEE GENERALE NE POURRA Y PRENDRE PART.

 

ARTICLE 3

L’exclusion d’un membre ne pourra être prononcé que par le comité et après audition verbale ou écrite de l’intéressé, qui sera informé de la décision , sans que le comité soit tenu d’en indiquer ses motifs.

 

ARTICLE 4

Tout membre ayant perdu sa qualité de sociétaire pour non paiement de cotisation devra se référer à l’article 2 du chapitre 2, s’il veut faire partie à nouveau de l’association.

CHAPITRE 9 - REVISION STATUTAIRE

ARTICLE 1

La dissolution de l’association sera prononcée en assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et la décision de dissoudre l’association sera prise par les 3/4 des membres de l’association ayant droit de vote

La liquidation s’opérera par les soins du comité, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.

Le produit net de la liquidation ne peut en aucun cas être réparti entre les membres restants, mais versé à une œuvre de bienfaisance ou d’intérêt général.

 

ARTICLE 2

Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du comité ou si le TIERS des membres ayant droit de vote en fait la demande.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire ne sont valables que si les membres qui en prennent part représentent la MAJORITE des membres inscrits et à jour de leurs cotisations.

Toute modification doit être approuvée par les 2/3 des membres présents à l’assemblée ayant droit de vote.

Ces statuts on été approuvés par l’assemblée générale en date du……12 février 2011

Les présents statuts ont effet à compter du………………………………12 février 2011

Communication a été faite à la Préfecture et à tous les organismes compétents.

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